J.O. Numéro 205 du 5 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13867

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Arrêté du 26 juillet 2000 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

NOR : ATEE0090309A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 26 juillet 2000, sont nommés au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers :
Au titre des industries diverses :
Suppléant : M. Marc Voituriez, en remplacement de M. Norbert Leclerc.
Au titre des coopératives agricoles :
Titulaire : M. Robert Metivier, en remplacement de M. Didier Bailey.